La Célotoise
Parc Naturel régional des Causses du Quercy
GÉOPARC MONDIAL UNESCO CAUSSES DU QUERCY
173 Chemin del Faouré
46100 - Corn




Details des recherches


Demandes aux archives:

Date envoi: Réponse le: Quoi Lien demande Lien réponse
17 février 2014 25 février 2014 Demande de relevé formalités hypothécaires:
  • Louis Fau né le 29 octobre 1883 à Caniac : 4 Q 23 / 259 case 115
  • Jean Cabanes né le 9 octobre 1824 à Corn : 4 Q 23 / 145 case 415
  • François Lacarrière né le 24 septembre 1786 à Corn : 4 Q 23 / 92 case 27

  • Acte du 10 mai 1914 devant notaire Brives à Assier:
    pas d’archive conservée mais copie de l’acte au bureau d’enregistrement de Livernon en date du 25 mai 1914 (3 Q 8153) dans les actes civils.
Ici Ici
31 janvier2014
2 janvier 2014
31 janvier 2014 Demande copie de formalités hypothécaires (transcriptions):
  • Figeac volume 999 n° 63 du 15 mai 1923:  4 Q 26/999 n°63 (Reveillac - Pelaprat)
  • Figeac volume 1058 n° 59 du 7 mai 1927: 4 Q 26/1058 n°59  (Fau-Pelaprat)*
  • Cahors volume 702 n°83 du 25 octobre 1897: non trouvé
  • Cahors volume 100 n°309 du 7 avril 1093: non trouvé
ici ici
2 mars 2014 12 mars 2014 Demande copie de formalités hypothécaires (transcriptions):
  • Figeac volume 52 n°54 du 3 mars 1825 : 4 Q 26/52 n°54 (Lacarrière - Labanhie)
  • Figeac volume 131 n°45 du 15 décembre 1855 : 4 Q 26/131 n°45 (Lacarrière- Cabanes)*
  • Figeac volume 131 n°105 du 15 décembre 1855 : 4 Q 26/131 n°105 (Teulate-Subies)
  • Figeac volume 138 n°168 du 9 août 1856 : 4 Q 26/138 n°168  (Aunat - Lacarrière)
  • Figeac volume 172 n°164 du 23 avril 1859 : 4 Q 26/172 n°164 (Cabanes-Cabanes)*
  • Figeac volume 266 n°91 du 2 mai 1864 : 4 Q 26/266 n°91 (Cabanes-Boissy)
  • Figeac volume 274 n°44 du 30 novembre 1867 : 4 Q 26/274 n°44 (Cabanes - Bouzou)
  • Figeac volume 260 n°91 du 30 novembre 1865 : non trouvé (-> volume 266 n°91 du 2 mai 1864)

ici
ici
7 novembre 2013 28 novembre 2013 Demande copie de formalités hypothécaires (transcriptions):
ici ici
31 mars 2014
et salle de lecture
mail du 4 Avril 2014 Demande copie de formaliés hypothécaires (transcriptions):
  • Figeac volume 898 n° 33 du 8 avril 1914 (Fau: acquisition)
  • Figeac volume 900 n°143 du 5 décembre 1914: 4 Q 26/900 n°143 (Fau: acquisition)
  • Figeac volume 266 n°91 du 2 mai 1864 : 4 Q 26/266 n°91  (Jean Cabanes - Boissy Justinne)
ici
(erreur de document lors de l’envoi par mail)

ici
"J’ai le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande."

8 avril 2014 mail du 5 mai 2014 Demande de relevé des formalités hypothécaires
  • Lacarrière Jean (Louis) né le 20 juin 1748 à Corn, épouse Jeanne Dolique: il n’a pas été possible de trouver cette personne dans aucun des trois bureaux de formalités hypothécaires (Cahors, Figeac, Gourdon).
ici


Demande copie acte :
  •  Décès Brebion
ici
Visite du 26 sep 2014





Enregistrements et hypothéques depuis 1791

Depuis 1791 tous les actes notariés sont soumis aux formalités de l’enregistrement. Les actes de translation de propriété sont, quant à eux, transcrits au service des hypothèques.
Les tables ou fichiers de ces deux administrations constituent un moyen efficace pour repérer un acte, simplement grâce au nom d’une des parties. Les tables de l’enregistrement (sous-série 3 Q) et les archives de l’enregistrement sont classées par bureaux (le ressort d’un bureau correspond habituellement à un canton). Afin de faciliter la recherche des actes dans ces registres d’enregistrement, le chercheur dispose d’un certain nombre de tables :
- les tables des vendeurs ou des acquéreurs;
- les tables des contrats de mariage;
- les tables des testaments et donations;
- les tables des décès et successions, etc.
A partir de ces tables, il est possible de repérer tous les actes relatifs à une famille et, en se reportant aux registres d’enregistrement correspondants, on obtient le nom du notaire qui a passé l’acte. Dès lors, il suffit de rechercher l’acte en question parmi les minutes versées par l’officier ministériel, dans la collection des archives notariales. A partir de 1865, les différentes tables de l’enregistrement sont remplacées par un fichier unique (le fichier mobile) qui renvoie à un répertoire chronologique (le répertoire général). Seules les tables de successions se poursuivent jusqu’au XXe siècle ; elles sont souvent d’une grande aide pour rechercher la trace des testaments et partages. Avant 1956, les transactions immobilières pouvaient s’effectuer sans avoir recours à un notaire. Alors, il s’agit d’acte sous seing privé,simplement enregistré et non transcrit.

Hypothéques: technique de recherche à partir du nom de l’intéressé (->1940) :

ETAPE 1 : Consultez le registre indicateur de la table alphabétique des répertoires des formalités hypothécaires (4 Q 73)
Recherche via écran dans la salle par bureau (Figeac, Cahors...).
Dans l’ordre alphabétique des noms, en face du nom sélectionné figurent le numéro de volume et le numéro de folio de la table alphabétique, éléments nécessaires pour l’étape suivante.

ETAPE 2 : Consultez le volume de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (4 Q 74) (sélectionné à l’aide du registre indicateur ou du nom).
Trouvez le numéro du folio (le numéro du folio se situe en haut à droite de la page de droite), vous trouverez ainsi le nom de la personne recherchée. Si plusieurs personnes portent le même nom il s’agira d’identifier la personne recherchée par son prénom, éventuellement sa date et son lieu de naissance, sa profession, le nom de l’époux (épouse) et/ou son lieu de résidence. Il vous suffira ensuite de relever, en regard de la personne identifiée, le numéro de volume du répertoire des formalités hypothécaires, ainsi que le numéro de sa case, qui constitue l’étape suivante.

ETAPE 3 : Consultez le volume du répertoire des formalités hypothécaires
(sélectionné à l’aide de la table alphabétique).
Trouvez le numéro de la case (le numéro se situe sur la page de gauche, il peut avoir 3 à 4 cases par double page), vous accédez ainsi à l’ensemble des références des actes concernant la personne recherchée. A gauche sont présentes toutes les transcriptions et à droite toutes les inscriptions. Sélectionnez le(s) numéro(s) de volume et le(s) numéro(s) de l’acte ou des actes de votre recherche et consultez les actes repérés dans les registres intitulés « registre de transcription ».

ETAPE 4 : Consultez le volume du registre des transcriptions (sélectionné à
l’aide du répertoire des formalités)

Technique de recherche à partir de la date de l’acte (exacte ou approximative) :

Utilisez dans un premier temps le registre des dépôts (registre liés aux formalités).
S’il a été correctement renseigné par les commis à l’enregistrement, il vous indiquera en regard de l’acte recherché les numéros de volume et d’article du registre de transcription sur lequel a été porté l’acte, objet de vos recherches (les informations se situent dans la colonne intitulée « TRANSCRIPTION » sur la page de droite). Si le registre des dépôts est incomplet et ne comporte pas ces deux numéros, relevez la date exacte de la transcription de l’acte recherché en regard de celui-ci (les informations se situent dans la deuxième colonne intitulée « date de la remise du bordereau ou du titre par le requérant », puis procédez comme indiqué ci-dessus (vous connaissez la date de la transcription de l’acte et la situation du bien).

Technique de recherche à partir des documents du cadastre Napoléonien (1840...)

Recherche du numéro de cadastre via recherche on-line ou écran en salle de lecture.

recherche du premier propriètaire via l’état de section qui se présente sous forme de registres qui répertorient pour chaque section les différentes propriétés qui la composent. Le bâti et le non bâti d’une même propriétés sont inscrits séparément l’un en dessous de l’autre.
Par non bâti, on entend le « sol » en général (« sol de la maison » et terre sans construction). On parle de « légende du plan » car il a été dressé conjointement à la levée du plan.

Clé d’entrée : l’état de section s’organise par lettre de section puis par numéro de parcelle. Pour chercher une parcelle, il faut donc obligatoirement connaître son numéro et la lettre de sa section.

Informations :
Chaque page s’organise sous forme de tableau indiquant :
-    les noms, prénoms, professions et adresses des propriétaires
-    le n° de parcelle utilisé pour le plan
-    le nom du canton, lieu-dit ou rue où se trouve la parcelle
-    la nature de la parcelle (description du bâti et description du sol)
-    la contenance en are
-    la classe d’imposition
-    le revenu imposable correspondant.

A partir de l’état de section, on identifie le propriétaire en 1840 ce qui permet ensuite de chercher dans la table de la matrice des propriétés foncières.

Avant la création du cadastre :

Pour une recherche sur l’origine et les mutations d’une propriété antérieures à la création du cadastre, il faut se reporter :

Remarque : les recherches dans les documents antérieurs au XVIIIe siècle requièrent une bonne pratique de la paléographie.


Dépouillement des actes notariaux:  lexique


La déclaration de succession

L’acte le plus intéressant pour le généalogiste est la « déclaration de mutation par décès » devenue par la suite « déclaration de succession ».
La déclaration de succession indique le nom de la personne décédée ou déclarée  absente, la date et le lieu de décès, l’inventaire de ses biens ainsi que la liste et adresse de ses héritiers (vivants ou ayant-droits des héritiers décédés), ainsi que d’éventuelles observations (par exemple : existence d’un contrat de mariage, d’un testament, avec mention de la date de l’acte et du nom du notaire ’).
On accède à la déclaration de succession par les tables de successions et absences.

Recherche dans les tables de successions et absences

Avant 1825 1825 -1969
Tables des décès
Tables des successions
Table de successions et absences
A consulter en salle de lecture aux Archives départementales du Lot 
  • Tables de plus de 100 ans : Archives en ligne. Modalités de consultation : par bureaux, par lettre alphabétique, par date.
  • Tables de moins de 100 ans : à consulter en salle de lecture aux Archives départementales du Lot
Délai de communication au public : 50 ans à partir de la date la plus récente de la table

Les tables de successions et absences sont alphabétiques (première lettre du patronyme et ordre chronologique des actes). Elles fournissent, avec des variations selon la période, des informations sur la personne décédée ou absente (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, ainsi que d’éventuelles observations.
Elles renvoient selon les cas aux registres de déclarations de mutations par décès, aux registres des  actes civils publics ou au compte du défunt inscrit dans le « Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés » qui indique l’ensemble des actes au nom d’une même personne.

L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 Q et dans la série W. 


Vous ne connaissez ni le nom du notaire, ni le lieu, voire même la date


Si vous avez une idée du lieu où l’acte a pu être passé et de sa date approximative, vous pouvez rechercher, en salle de lecture, par lieu d’exercice des notaires. Vous obtiendrez alors les cotes à consulter (répertoire éventuel puis minutes).
Si plusieurs notaires exerçaient à la même époque au même endroit (c’est le cas à Cahors, notamment), il faut, au préalable, rechercher dans les documents du Contrôle des actes mis en place en 1693 (sous-série 2 C), et dans ceux de l’Enregistrement depuis la Révolution (sous-série 3 Q). Des tables existent et renvoient au contrôle et à l’enregistrement des actes proprement dits.
Si vous n’avez aucune idée du lieu où l’acte a pu être passé, la recherche est quasiment impossible (sauf à y consacrer de longues séances de travail !).
Précisions sur les tables du Contrôle des actes et de l’Enregistrement
Les tables ci-dessus indiquées n’existent pas pour toutes les périodes ni pour tous les bureaux. Le répertoire de la sous-série 2 C indique, dans ses pages introductives (pages XIX et XXI) les dates précises d’existence de tables pour le Contrôle des actes. Les tables sont simplifiées en 1824 et leur nombre réduit. Une réforme intervenue en 1865 les supprime (à l’exception des tables de successions) et met en place un répertoire général. Ce répertoire attribue un compte à chaque personne au fur et à mesure de son apparition dans le registre de recettes. Pour retrouver le compte dans le répertoire, il faut d’abord consulter un fichier alphabétique.

Les principales tables ayant existé sont les suivantes :
La table, puis le répertoire général renvoient aux registres du Contrôle ou de l’Enregistrement, qui contiennent, pour chaque acte, la date d’enregistrement, la date de rédaction, le nom du notaire qui l’a reçu et un résumé. Vous avez alors toutes les informations nécessaires à la recherche de la minute.

Les registres de contrôle des actes

Les registres de contrôle des actes (sous-série 2 C des Archives départementales) contiennent l’inscription chronologique sous forme succincte de tous les actes passés par les notaires (ou sous seing privé) résidant dans le ressort d’un bureau déterminé. Les actes relatifs aux personnes sont enregistrés dans le bureau dont dépend leur domicile ; ceux relatifs aux biens immeubles sont contrôlés dans le bureau géographiquement compétent. Moyennant redevance, l’inscription contient le nom des parties, la nature de l’acte, sa date, le nom et la résidence du notaire qui détient la minute. Il existe des tables alphabétiques des contrats de mariage, des successions, des baux, des vendeurs, des acquéreurs par noms des parties, qui facilitent l’accès direct aux minutes des notaires.


Tables du Contrôle des actes et de l’Enregistrement

Les renseignements suivants apparaissent dans les différentes colonnes de la table :
nom, prénom, profession, lieu de décès, âge, date de décès, situation familiale ; la seconde page est consacrée à la déclaration de succession : date, nom, prénom et domicile des héritiers, valeur des biens.
Tous les décès, y compris ceux n’ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés. Lorsque la déclaration de succession existe, la table renvoie aux registres de mutations par décès (relever la date d’enregistrement dans la colonne "Dates de déclaration des successions, dons ou legs"). Ces derniers sont consultables dans la sous-série 3Q des Archives départementales, conservée au Centre des Archives historiques, à l’expiration d’un délai de 50 ans.


Généalogie dans le Quercy (https://www.quercy.net/accueil/patrimoine/histoire-du-quercy/genealogie/)

Nous avons dit l’importance que revêtait la famille dans le monde rural. Le mariage est le socle sur lequel elle repose. Négocié entre deux pères de famille, le contrat de mariage était l’occasion de conventions relatives au statut des futurs époux et au sort du patrimoine familial. Dans les pays de droit écrit le régime commun était le régime dotal. I1 s’agit en fait d’un régime de séparation de biens. La capacité civile de la femme est réduite et sa dot protégée. Mais l’infériorité féminine est-elle aussi marquée qu’on nous le dit ’ Si pour la grande majorité des jeunes couples le contrat n’est qu’une promesse de mariage ou une quittance de dot, 11 à 25% d’entre eux suivant les offices (et à l’évidence sur les conseils du notaire) stipulent que les biens qu’ils achèteront à l’avenir seront communs. Rappelons la grande importance que revêt le choix de l’épouse dans les dictons quercynois : " Femna e argent son la pèrda de las gens (femme et argent sont la perte des gens) ", " De bon plant ta vinha, de bona raça prend la filha (de bon plant plante ta vigne, de bonne race prend la fille) ", et pour plus de précaution, " Prend la filha de ton vesin, que i conéisseras son sin (prends la fille de ton voisin que tu connais bien) ", en plus cela permet de remembrer les propriétés. Constatons que les femmes non assistées représentent 15 à 18% des contractants au cours du XVIIIème siècle. Comment s’étonner dès lors que lorsque le Code Civil établit comme régime légal la communauté de meubles et acquêts, 64% des époux l’acceptent et n’établissent pas de contrat dérogatoire.

Le contrat de mariage contient d’abord des dispositions concernant l’établissement du nouveau ménage. L’émancipation expresse, assez exceptionnelle en dehors du mariage, concerne 9% des mariés. La formule usuelle est : " en faveur et contemplation dudit mariage ledit C. père a émancipé et tiré ledit C. son fils ici acceptant hors de sa puissance paternelle et a consenti et consent que dorénavant il agisse en personne libre et que tout ce qu’il a acquis et acquerra dans les suites lui appartienne tant en propriété qu’en usufruit duquel il se démet et départ ". La donation d’un immeuble et l’établissement d’un domicile séparé entraînent pour certains auteurs une émancipation tacite mais la doctrine n’est pas unanime sur cette question. Le principe de la famille autoritaire garde ses partisans. Le chef de famille demeure le plus souvent patron jusqu’à sa mort : " A une madaïssa cal una centena (à un écheveau il faut un bout qui réunisse les fils) ".

Les conventions de vie commune ne concernent que 5% des nouveaux ménages. Elles sont en général liées soit à une donation d’immeuble soit à une donation de quotité. La formule ci-après paraît la plus usuelle : " Étant convenu de plus que ledit C. fils demeurera immédiatement après la célébration du mariage associé avec son père pour les profits être partagés par moitié. Comme aussi en cas d’incompatibilité et pour éviter tout partage quand aux biens ci-dessus donnés pendant la vie dudit C. père ledit cas arrivant celui-ci s’oblige à payer à son dit fils la somme de X livres en biens fonds ou en argent moyennant quoi ledit C. fils ne pourra pendant la vie de sondit père lui demander aucun partage des biens donnés ni l’obliger à aucune charge du mariage ". Nous verrons qu’une alternative existe au profit du père.

La transmission du patrimoine familial est la grande préoccupation des pères. Les familles sont nombreuses : " que n’a qu’un (enfant) n’a degun (qui n’a qu’un (enfant) n’en a pas) ". Il ne peut être envisagé de donner des terres à chaque enfant. Seule la famille légitime est prise en compte. La filiation naturelle est rarement établie : 0,5 à 1% des baptêmes. Par contre certaines années les enfants abandonnés représentent 20% des baptêmes de la principale paroisse (Notre-Dame du Puy) de Figeac, siège d’un hôpital général qui les accueille avec discrétion. Cependant la miséricorde rejoint la sagesse populaire " Que dona a nàisser dona a pàisser (qui donne la vie donne la nourriture) ".

Les habitudes sociales maintiennent dans le milieu paysan la tradition du pater familias sur qui pèse l’obligation morale d’une transmission du patrimoine familial sans heurt. Son souci est double : établir ses enfants et éviter le morcellement des biens immobiliers. La voie choisie est la suivante : progressivement le père de famille va alotir certains de ses enfants soit par donation partielle soit par constitution de dot. Il leur constitue ainsi leur " légitime " (réserve). Quant à l’héritier désigné, en général l’aîné des garçons, il lui est donné une quotité des biens du père qui en fait constitue le noyau immobilier. Cependant bon nombre de légitimes ne sont pas payées comptant et le père de famille peut être surpris par la mort et ne pas disposer du temps nécessaire pour organiser sa succession. En fait, la transmission du patrimoine familial repose à la fois sur l’autorité du père de famille et un consensus entre les enfants. A défaut d’accord, un contentieux peut naître " I a pas pus missanta guèrra qu’entre fraires " (il n’y a pas plus méchante guerre qu’entre frères). Celui-ci est largement réglé à l’amiable avec l’aide du notaire de famille. Il peut être assisté dans sa tâche par des arbitres " amiables compositeurs " experts chargés d’évaluer les propriétés mais aussi notables écoutés (le lien avec une sorte de clientèle romaine se devine) qui cherchent à parvenir à un accord. Ils sont l’illustration d’une tradition locale de l’arrangement : " Val mai un piètre accord qu’un bon proçès " (mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès) qui continuera après que le Code Civil aura imposé le partage égalitaire.

Cependant rien ne met les parents à l’abri de l’ingratitude de l’enfant avantagé : " Que baila son ben trop matin deu se preparar a patir (qui donne trop tôt se prépare à souffrir) ". C’est ici que nous pouvons rencontrer l’alternative évoquée à propos des conventions de vie commune. Elle prévoit en cas de mésentente la conversion en prestations en nature au profit des parents : fournitures alimentaires, faculté de prendre du bois et des légumes, obligations de soins en cas de maladie et assurance d’obsèques décentes. Toutes prestations qui sont encore d’actualité dans nos campagnes.

Les testaments sont essentiellement de deux sortes : " nuncupatifs ", établis par le notaire en présence de quatre témoins ou " mystiques " rédigés par le testateur lui-même et remis clos par celui-ci au notaire en présence des témoins. Le contenu en demeure caché jusqu’au décès. Le recours au testament mystique exige que son auteur sache écrire ses volontés. Il implique donc un niveau culturel supérieur à celui des autres testateurs. En période normale les testaments noncupatifs représentent 83% de l’ensemble des testaments. En cas d’aggravation de la mortalité ce sont eux qui progressent le plus: l’urgence les rend nécessaire.

NB: l’an I du calendrier républicain = 1792

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